Conditions Générales de Vente (CGV)

Politique de retour et de remboursement

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@dispositif-v16.fr. 

Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse : 

25 place des canneurs 29200 BREST

Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse contact@dispositif-v16.fr. 

Dommages et problèmes

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Exceptions ou articles qui ne peuvent pas faire l’objet d’un retour

Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté). Nous n’acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges

Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne

Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Remboursements

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à contact@dispositif-v16.fr. 

Dernière mise à jour : 27 Février 2025

Cette politique de confidentialité explique comment Dispositif-v16.com (le « Site », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles lorsque vous visitez, utilisez nos services ou effectuez un achat sur Dispositif-v16.com ou communiquez autrement avec nous au sujet du Site (conjointement, les « Services »). Aux fins de la présente politique de confidentialité, « vous », « votre » et « vos » vous désignent en tant qu’utilisateur des Services, que vous soyez un client, un visiteur du site web ou une autre personne dont nous avons collecté les informations conformément à la présente politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous publierons la politique de confidentialité révisée sur le Site, actualiserons la date de « Dernière mise à jour » et prendrons toute autre mesure requise par la législation en vigueur.

Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles

Pour fournir les Services, nous collectons des informations personnelles vous concernant issues de diverses sources, comme indiqué ci-dessous. Les informations que nous collectons et utilisons varient en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous. En plus des utilisations spécifiques exposées ci-dessous, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons à votre sujet pour communiquer avec vous, fournir ou améliorer les Services, nous conformer à toute obligation légale applicable, faire respecter les conditions de service applicables et protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou autres.

Informations personnelles que nous collectons

Les types d’informations personnelles que nous obtenons à votre sujet dépendent de la manière dont vous interagissez avec notre Site et utilisez nos Services. Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles », nous faisons référence aux informations qui vous identifient, vous concernent, vous décrivent ou peuvent être associées à vous. Les sections suivantes décrivent les catégories et les types spécifiques d’informations personnelles que nous collectons.

Informations que nous collectons directement auprès de vous

Les informations que vous nous soumettez directement via nos Services peuvent inclure :

• Des coordonnées notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, et e-mail.

• Des informations de commande notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d’expédition, votre confirmation de paiement, votre e-mail et numéro de téléphone.

• Des informations du compte notamment votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité et d’autres informations utilisées à des fins de sécurité du compte.

• Les informations sur le service à la clientèle notamment les informations que vous choisissez d’inclure dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous envoyez un message par l’intermédiaire des Services.

Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous imposer de nous fournir directement certaines informations vous concernant. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations, mais cela peut vous empêcher d’utiliser ou d’accéder à ces fonctionnalités.

Informations que nous collectons sur votre utilisation

Nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations sur votre interaction avec les Services (« Données d’utilisation »). Pour ce faire, nous pouvons utiliser des cookies, des pixels et des technologies similaires (« Cookies »). Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations sur la façon dont vous accédez à notre Site et à votre compte et les utilisez, y compris des informations sur l’appareil, des informations sur le navigateur, des informations sur votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres informations relatives à votre interaction avec les Services.

Informations que nous obtenons de la part de tiers

Enfin, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de tiers, notamment auprès de fournisseurs et de prestataires de services qui sont susceptibles de collecter des informations en notre nom, tels que :

• Des entreprises qui prennent en charge notre Site et nos Services, comme Woocommerce.

• Nos organismes de traitement des paiements, qui collectent des informations de paiement (p. ex. des informations sur le compte bancaire, la carte de crédit ou de débit, l’adresse de facturation) pour traiter votre paiement afin d’exécuter vos commandes et de vous fournir les produits ou services que vous avez demandés, en vue d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.

• Lorsque vous visitez notre Site, ouvrez ou cliquez sur les e-mails que nous vous envoyons, ou interagissez avec nos Services ou nos publicités, nous, ou des tiers avec lesquels nous travaillons, pouvons collecter automatiquement certaines informations à l’aide de technologies de suivi en ligne telles que les pixels, les balises Web, les kits de développeurs de logiciels, les bibliothèques tierces et les cookies.

Toute information que nous obtenons de la part de tiers sera traitée conformément à la présente politique de confidentialité. Voir également la section ci-dessous, Site web et Liens tiers.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

• Fourniture des Produits et des Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour traiter vos paiements, exécuter vos commandes, vous envoyer des notifications relatives à votre compte, vos achats, retours, échanges ou à d’autres transactions, pour créer, tenir et gérer votre compte, organiser l’expédition, faciliter les éventuels retours et échanges ainsi que d’autres caractéristiques et fonctionnalités liées à votre compte. Nous pouvons également améliorer votre expérience d’achat en permettant à Shopify de faire correspondre votre compte avec d’autres services Shopify que vous pouvez choisir d’utiliser. Dans ce cas, Shopify traitera vos informations comme indiqué dans sa politique de confidentialité et sa politique de confidentialité relative aux consommateurs.

• Marketing et publicité. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing et de promotion, par exemple pour envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail, SMS ou courrier postal, et pour vous montrer des publicités pour des produits ou des services. Cela peut inclure l’utilisation de vos informations personnelles pour mieux adapter les Services et la publicité sur notre Site et d’autres sites web. Si vous résidez dans l’EEE, le fondement juridique de ces activités de traitement de données réside dans notre intérêt légitime à vendre nos produits, conformément à l’art. 6 (1) (f) du RGPD.

• Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour détecter, enquêter ou prendre des mesures concernant d’éventuelles activités frauduleuses, illégales ou malveillantes. Si vous choisissez d’utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable de veiller à la sécurité des informations d’identification de votre compte. Nous vous recommandons fortement de ne pas partager votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations d’accès. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement. Si vous résidez dans l’EEE, le fondement juridique de ces activités de traitement de données réside dans notre intérêt légitime à assurer la sécurité de notre site web pour vous et les autres clients, conformément à l’art. 6 (1) (f) du RGPD.

• Communiquer avec vous et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir le service à la clientèle et améliorer nos Services. Ceci est dans notre intérêt légitime afin d’assurer notre réactivité, de vous fournir des services efficaces et de maintenir notre relation commerciale avec vous selon l’art. 6 (1) (f) du RGPD.

Cookies

Comme de nombreux sites web, nous utilisons des cookies sur notre Site. Pour des informations précises sur les cookies que nous utilisons dans le cadre de l’exploitation de notre boutique avec WooCommerce, allez sur https://woocommerce.com/document/woocommerce-cookies/. Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner et améliorer notre Site et nos Services (y compris pour mémoriser vos actions et préférences), pour réaliser des analyses et mieux comprendre l’interaction des utilisateurs avec les Services (dans notre intérêt légitime d’administrer, d’améliorer et d’optimiser les Services). Nous pouvons également autoriser des tiers et des prestataires de services à utiliser des cookies sur notre Site afin de mieux adapter les services, produits et publicités sur notre Site et d’autres sites web.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez choisir de configurer votre navigateur pour qu’il supprime ou rejette les cookies grâce aux contrôles de votre navigateur. Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou le blocage des cookies peut nuire à votre expérience utilisateur et entraîner un dysfonctionnement de certains Services, y compris certaines fonctionnalités et fonctionnalités générales, ou leur indisponibilité. De plus, le blocage des cookies peut ne pas empêcher complètement la manière dont nous partageons des informations avec des tiers tels que nos partenaires publicitaires.

Comment nous divulguons les informations personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers à des fins d’exécution de contrat, à des fins légitimes et pour d’autres raisons soumises à la présente politique de confidentialité. Il peut s’agir notamment :

• De fournisseurs ou d’autres tiers qui accomplissent des services en notre nom (p. ex. gestion informatique, traitement des paiements, analyse de données, service à la clientèle, stockage sur le cloud, traitement des commandes et expédition).

• Des partenaires commerciaux et marketing pour vous fournir des services et vous adresser de la publicité. Nos partenaires commerciaux et marketing utiliseront vos informations conformément à leurs propres avis de confidentialité.

• Lorsque vous nous demandez de divulguer ou consentez de toute autre manière à ce que nous divulguions certaines informations à des tiers, par exemple pour vous expédier des produits ou via votre utilisation de widgets de médias sociaux ou d’intégrations d’identifiants, avec votre consentement.

• Avec nos affiliés ou au sein de notre groupe d’entreprises, dans notre intérêt légitime de gérer une entreprise prospère.

• Dans le cadre d’une transaction commerciale comme une fusion ou une faillite, pour se conformer aux obligations légales applicables (y compris pour répondre aux assignations à comparaître, aux mandats de perquisition et aux demandes similaires), pour faire respecter les conditions de service applicables et pour protéger ou défendre les Services, nos droits et les droits de nos utilisateurs ou de tiers.

Nous avons divulgué les catégories suivantes d’informations personnelles et d’informations personnelles sensibles sur les utilisateurs aux fins décrites ci-dessus, dans les rubriques « Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles » et « Comment nous divulguons les informations personnelles » :

Nous n’utilisons et ne divulguons pas d’informations personnelles sensibles sans votre consentement ou dans le but de déduire des caractéristiques vous concernant.

Avec votre consentement, nous partageons des informations personnelles dans le but d’accomplir des activités de publicité et de marketing, comme suit.

Sites web et Liens tiers

Notre Site peut fournir des liens vers des sites web ou d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Si vous suivez des liens vers des sites non affiliés ou que nous ne contrôlons pas, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité et de sécurité ainsi que leurs autres conditions générales d’utilisation. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de la confidentialité ou de la sécurité de ces sites, y compris de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des informations trouvées sur ces sites. Les informations que vous fournissez sur des zones publiques ou semi-publiques, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces, peuvent également être visibles par d’autres utilisateurs des Services et/ou par les utilisateurs desdites plateformes tierces, sans que l’utilisation que nous en faisons ou qu’en fait un tiers ne soit limitée. Le fait que nous incluons ce type de liens n’implique pas, en soi, une approbation du contenu desdites plateformes ou de leurs propriétaires ou opérateurs, sauf dans les situations énoncées dans les Services.

Données sur les enfants

Les Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants, et nous ne collectons sciemment aucune information personnelle sur des enfants. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant qui nous a fourni ses informations personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous pour demander leur suppression.

À la date d’effet de la présente politique de confidentialité, nous ne savons pas réellement que nous « partageons » ou « vendons » (selon la définition attribuée à ces termes dans la législation en vigueur) les informations personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Sécurité et conservation de vos informations

Sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou inviolable et que nous ne pouvons pas garantir une « sécurité absolue ». De plus, toutes les informations que vous nous envoyez sont susceptibles de ne pas être sécurisées pendant leur transit. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous communiquer des informations sensibles ou confidentielles.

La durée de conservation de vos informations personnelles dépend de différents facteurs, par exemple si nous avons besoin ou pas de ces informations pour tenir votre compte, fournir les Services, respecter les obligations légales, résoudre des litiges ou faire appliquer d’autres contrats et politiques en vigueur.

Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de la totalité ou d’une partie des droits énumérés ci-dessous en lien avec vos informations personnelles. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et ne peuvent s’appliquer que dans certaines circonstances, et nous pouvons dans certains cas refuser votre demande comme le permet la loi.

• Droit d’accès/de savoir : Vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris les détails relatifs à la manière dont nous utilisons et partageons vos informations.

• Droit de suppression : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.

• Droit de correction : Vous pouvez avoir le droit de demander que nous corrigions les informations personnelles que nous conservons à votre sujet.

• Droit de portabilité : Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que nous les transférions à un tiers, dans certaines circonstances et avec certaines exceptions.

• Droit de refuser la vente, le partage ou la publicité ciblée : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de ne pas « vendre » ou « partager » vos informations personnelles ou de refuser le traitement de vos informations personnelles à des fins considérées comme de la « publicité ciblée », tel que défini dans les lois relatives à la confidentialité. Veuillez noter que, si vous visitez notre Site alors que le signal de préférence de désinscription du contrôle mondial de la confidentialité (Global Privacy Control) est activé, en fonction de l’endroit où vous vous trouvez, nous traiterons automatiquement cela comme une demande de désinscription de la « vente » ou du « partage » d’informations pour l’appareil et le navigateur que vous utilisez pour visiter le Site.

• Restriction du traitement : Vous pouvez avoir le droit de nous demander d’arrêter ou de restreindre notre traitement des informations personnelles.

• Consentement du retrait : Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit de retirer ledit consentement.

• Appel : Vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision si nous refusons de traiter votre demande. Vous pouvez le faire en répondant directement à notre refus.

• Gestion des préférences de communication : Nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels que vous pouvez refuser de recevoir à tout moment en utilisant l’option de désabonnement affichée dans nos e-mails. Si vous vous désabonnez, nous pouvons continuer de vous envoyer des e-mails non promotionnels, comme ceux qui concernent votre compte ou les commandes que vous avez passées.

Vous pouvez exercer n’importe lequel de ces droits lorsque cela est indiqué sur notre Site ou en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous ne commettrons aucune discrimination à votre égard si vous exercez l’un desdits droits. Nous pouvons avoir besoin de collecter des informations auprès de vous pour vérifier votre identité, telles que votre adresse e-mail ou les informations sur votre compte, avant de donner une réponse substantielle à la demande. Conformément aux lois applicables, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour faire des demandes en votre nom afin d’exercer vos droits. Avant d’accepter une telle demande d’un mandataire, nous exigerons que celui-ci fournisse la preuve que vous l’avez autorisé à agir en votre nom, et nous pourrons avoir besoin que vous vérifiiez votre identité directement auprès de nous. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, comme l’exige la législation en vigueur.

Réclamations

Si vous avez des réclamations à émettre concernant la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous. Si notre réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, en fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous, ou de déposer votre réclamation auprès de votre autorité locale en matière de protection des données. Pour l’EEE, vous trouverez une liste des autorités de contrôle responsables de la protection des données ici.

Utilisateurs internationaux

Veuillez noter que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en dehors du pays dans lequel vous vivez. Vos informations personnelles sont également traitées par les employés et par des prestataires de services et partenaires tiers dans ces pays.

Si nous transférons vos informations personnelles hors d’Europe, nous aurons recours à des mécanismes de transfert reconnus comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout contrat équivalent émis par l’autorité compétente du Royaume-Uni, selon le cas, sauf si le transfert de données s’effectue vers un pays réputé fournir un niveau de protection adéquat.

Contact

Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de confidentialité ou cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits dont vous disposez, veuillez nous appeler ou nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@dispositif-v16.fr ou nous contacter au 25 Place des Canneurs, Brest, 29200, FR.

Aux fins des lois applicables sur la protection des données et sauf indication contraire explicite, nous sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles.

CONDITIONS DE SERVICE

PRÉSENTATION

Ce site web est exploité par Dispositif-V16. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Dispositif-V16. Dispositif-V16 propose ce site web, à vous, l’utilisateur, notamment toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition qu vous acceptiez l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.;

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre «Service» et acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales d’utilisation suivantes («Conditions de service», «Conditions»), y compris les Conditions générales d’utilisation et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs prestataires, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions générales d’utilisation du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les Services. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Chaque outil ou fonctionnalité ajouté(e) à l’actuelle boutique est également assujetti(e) aux Conditions de service. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si cette page a été modifiée. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WordPress. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le présent site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne pouvez, en aucun cas, transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Le non-respect ou toute violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux  et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans l’autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter d’une autre manière les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu dans le présent site est effectuée à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations y figurant. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service proposée sur le présent site est considérée comme nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils «en l’état» et «tels que disponibles» sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout document ou site web de tiers, ou pour tout autre document, produit ou Service de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les «commentaires» ), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous reconnaissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser une fausse adresse e-mail, à vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou de nous induire en erreur ou d’induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous rédigez et de leur exactitude Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (notamment après avoir soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu (a) à des fins illégales (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux © pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique (d pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses (g) pour importer ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de prétexte, de spider, d’exploration ou de scrape (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) à des fins d’interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des durées indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service est réalisée à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état» et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Dispositif-V16.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit civil (notamment la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si l’on a été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dispositif-V16.com et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de cette violation.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de Service, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le présent site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de France.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si notre site web a été modifié. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à contact@dispositif-v16.com

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

Dispositif-V16.com

contact@dispositif-v16.com

25 place des canneurs 29200 BREST

SIRET : 84845984800026

SIREN : 848459848

POLITIQUE D’EXPEDITION 

1. Généralités

Cette politique d’expédition s’applique à tous les produits achetés sur le site internet de Feelgo. En passant commande sur dispositif-v16.com, le client accepte les termes de cette politique sans réserve.

2. Modalités de Livraison

Types de Livraison : Dispositive-V16.com offre la livraison à domicile et en point relais, selon la disponibilité du fournisseur.

Zone de Livraison : Nous expédions nos produits uniquement en France métropolitaine. Pour toute demande spécifique concernant la livraison hors France métropolitaine, veuillez contacter notre service client.

3. Frais de Livraison

Calcul des Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, de la destination et du mode de livraison choisi par le client. Les frais applicables seront clairement indiqués lors du processus de commande.

Livraison Gratuite : Feelgo peut offrir la livraison gratuite pour toutes les commandes dépassant un certain montant, à définir selon les critères de l’entreprise.

4. Délais de Livraison

Estimation des Délais : Les délais de livraison estimés sont de 5 à 15 jours ouvrés après confirmation de la commande, selon la disponibilité des produits et le lieu de livraison. Ces délais sont donnés à titre indicatif, et Feelgo s’efforce de respecter ces délais sans pouvoir les garantir.

Retards : En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Feelgo ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des grèves ou des problèmes logistiques.

5. Suivi de Commande

Notification de Livraison : Une fois la commande expédiée, le client recevra un email contenant un numéro de suivi qui lui permettra de suivre l’acheminement de son colis en temps réel.

Portail de Suivi : Les clients peuvent également accéder à l’état de leur commande directement via leur compte utilisateur sur notre site web.

6. Problèmes de Livraison

Colis Endommagé : Si un colis arrive endommagé, le client doit refuser la livraison ou noter ses réserves précises sur le bon de livraison, puis contacter notre service client.

Colis Non Livré : Si un colis n’est pas livré dans les délais estimés, le client est invité à contacter notre service client pour ouvrir une enquête avec le transporteur.

7. Politique de Retour

Conformément à notre politique de rétractation, les clients peuvent retourner les produits dans les conditions définies par les CGV.

8. Contact

Pour toute question relative à la livraison de votre commande, veuillez contacter notre service client par email.